Nous, organisations de l’intersyndicale des artistes-auteurs et autrices, sommes extrêmement choquées par le traitement réservé par la majorité sénatoriale aux questions concernant les professionnel·les que nous représentons dans le cadre des discussions sur l’article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS26).

Sans avancer le moindre argument, sans même prendre la peine d’une explication de vote, ils et elles ont refusé la presque totalité des amendements présentés par l’opposition sénatoriale, ils et elles ont fait disparaître du texte le rétablissement des élections professionnelles. Le seul motif avancé par le ministre du Travail étant que cela prendrait du temps pour les organiser.

Ils et elles ont également forcé l’intégration des organismes de gestion collective (OGC), au seul motif que ce sont des acteurs économiques majeurs du secteur, alors qu’ils n’ont aucun mandat de représentation sociale. Plusieurs OGC se sont d’ailleurs déclarés incompétents ou illégitimes à siéger au sein du Conseil de la protection sociale des artistes-auteurs.

Enfin, la forme des débats a été à plus d’un titre insultante pour les artistes-auteurs et autrices, à qui la rapporteure de la commission des affaires sociales, la sénatrice Élisabeth Doineau, intime de « se réconcilier », renvoie à « plus de poésie », cela dans une effroyable légèreté quand on connait la situation sociale des concerné·es.

Nous sommes des travailleurs et des travailleuses. Nous avons le droit au respect de la représentation nationale. Nous avons le droit de décider de nos représentant·es au travers d’élections professionnelles.

Nous invitons les parlementaires du Sénat à un sursaut démocratique en vue de la Commission Mixte Paritaire à venir, ce qui commence par l’écoute attentive des premier·ères concerné·es.

Nous rappelons à toute fin utile notre revendication : celle de la mise en place d’un véritable conseil de protection sociale, organisme de droit commun gouverné par des représentants élus démocratiquement, doté d’une personnalité morale, et redevable devant les artistes-auteurs et autrices eux·elles-mêmes.

Liste des organisations signataires :

• AdaBD – Association des auteur·ices de bande dessinée
• AFD – Alliance France Design
• ATAA – Association des Traducteurs/Adaptateurs de l’Audiovisuel
• ATLF – Association des Traducteurs Littéraires
• Backstory l’Association
• CAAP – Comité pluridisciplinaire des artistes-auteurs et autrices
• Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse
• CIL – Charte des illustrateur·ices Ludiques
• EGBD – États généraux de la bande dessinée
• FNSAC-CGT – La CGT Spectacle
• Ligue des auteurs professionnels
• SdS – Syndicat des Scénaristes
• SELF – Syndicat des écrivains de langue française
• SMC – Syndicat des Compositeurs et Compositrices de Musique Contemporaine
• SNAA-FO – Syndicat National des Artistes-Auteurs-FO
• SNAP CGT – Syndicat National des Artistes Plasticien·nes CGT
• SNSP – Syndicat National des Sculpteurs et Plasticiens
• SNP – Syndicat National des Photographes
• SRF – Société des Réalisatrices et réalisateurs de films
• UNPI – Union Nationale des Peintres-Illustrateurs
• USOPAVE – Union des Syndicats et Organisations Professionnels des Arts Visuels et de l’Ecrit