Les secteurs culturels et créatifs emploient 3,8 % de la main-d’œuvre européenne et représentent 4,4 % du PIB. Pourtant, ils se caractérisent par des modes de travail atypiques, des revenus irréguliers et des opportunités limitées de négociation sociale. L’absence d’un véritable statut protégé pour les professionnels de la création entraîne un travail sous-payé ou non rémunéré, un faux travail indépendant, ainsi que des contrats de cession abusifs. Les auteurs, en particulier, subissent ces injustices de manière exacerbée : leurs contributions sont souvent sous-évaluées et leurs droits régulièrement bafoués. L’incursion massive de l’intelligence artificielle générative dans le secteur constitue un défi immense pour la protection du droit d’auteur, sur lequel repose le modèle économique des auteurs. Ces derniers font face à une menace matérielle existentielle pour l’avenir.

Le 21 novembre 2023, les députés du Parlement européen ont adopté une résolution contenant des recommandations à la Commission sur un cadre européen pour la situation sociale et professionnelle des artistes et des travailleurs des secteurs culturels et créatifs, en insistant particulièrement sur notre soutien aux auteurs, qui, parmi leurs collègues, affrontent souvent les conditions les plus difficiles. La Commission européenne a publié une réponse le 1er février 2024, affirmant son soutien fermement. Ces déclarations des institutions européennes ont suscité de l’espoir et des attentes chez les auteurs, attentes qu’il est urgent de concrétiser.

Nous demandons une mise en œuvre accélérée des recommandations contenues dans la résolution, qui permettront d’établir un statut pour les artistes, en garantissant :

• Un accès universel, effectif et simplifié à une protection sociale complète ;
• Un niveau minimal de rémunération pour les artistes-auteurs professionnels, adapté à leurs activités fragmentées et parfois multi-statutaires ;
• La reconnaissance de l’acte de création comme une activité professionnelle devant être équitablement et adéquatement rémunérée ;
• L’interdiction des contrats abusifs ;
• Le renforcement des syndicats et de la négociation collective, avec un soutien ciblé aux communautés d’artistes-auteurs ;
• La création d’un Observatoire de la rémunération des artistes-auteurs, qui suivra l’équilibre entre la rémunération de leur travail créatif et celle de l’exploitation de leurs droits, afin de garantir une juste valorisation financière de leurs contributions ;
• Une régulation de l’intelligence artificielle et une protection claire des droits d’auteur.

Si la culture est « une part de ce qui définit l’identité unique de l’Europe » et joue un rôle majeur dans la « promotion des valeurs européennes, comme avantage compétitif et enjeu sociétal essentiel » (voir appel à contributions), alors la création en est la pierre angulaire. Offrir un bouclier social et économique aux auteurs est une première étape indispensable pour répondre aux orientations politiques de la Commission européenne.

Liste des organisations signataires :

• adaBD – Association des auteurs·ices de bande Dessinée
• ATESS – Association pour la traduction en sciences sociales
• ATLF – Association des traducteurs littéraires de France
• CAAP – Comité pluridisciplinaire des artistes-auteurs et autrices
• Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse
• États généraux de la Bande Dessinée
• Ligue des auteurs professionnels
• SMC – Syndicat français des compositrices et compositeurs de musique contemporaine
• SNP – Syndicat national des photographes
• SNSP – Syndicat National des Sculpteurs et Plasticiens
• STAA CNT-SO – Syndicat des travailleurs·euses Artistes-Auteur·ices CNT-SO