Suite à la remise du rapport Racine, qui contenait en son sein des mesures pour améliorer la situation des artistes-auteurs, les espoirs étaient grands. Hélas, la déception aujourd’hui est forte et l’émotion palpable.

Les défis du rapport Racine n’ont pas été relevés. Le changement de paradigme n’a pas eu lieu.

L’enjeu du rapport Bruno Racine était de donner enfin aux artistes-auteurs les outils et moyens pour bâtir eux-mêmes des conditions de création et d’exercice de leurs métiers plus dignes. L’enjeu du rapport Bruno Racine était de faire en sorte que l’État prenne au sérieux son rôle de régulateur pour protéger les acteurs les plus fragilisés de la culture et qui en sont pourtant le moteur essentiel : les créateurs et les créatrices. L’enjeu du rapport Bruno Racine était de marquer l’Histoire en reconnaissant le travail des artistes-auteurs et leur garantir la protection à laquelle ils ont droit.

Finalement, avec les éléments partiels retenus par Franck Riester, qu’est-ce qui changera concrètement dans nos vies ? Sans des mesures à la hauteur des enjeux, c’est-à-dire des minimums de rémunération, la revalorisation du travail créatif, une représentation professionnelle clarifiée, des moyens financiers pour les organisations professionnelles, des accords-cadres dans la loi, rien ne changera. Ces propositions ont été écartées, repoussées dans le calendrier, ou encore vidées de leur sens.

Aujourd’hui, les représentants militants et bénévoles des organisations professionnelles, qui ne cessent de lutter depuis des années pour faire entendre la voix des artistes-auteurs, ne peuvent se résoudre à voir ce rapport dénaturé et à rester exactement dans la même situation qu’avant sa publication.

• la réparation effective des préjudices graves causés aux artistes-auteurs de l’AGESSA depuis 40 ans, préjudices dont la responsabilité incombe exclusivement à l’organisme collecteur et à ses tutelles, et en aucun cas à celles et ceux qui en sont les les victimes.
• un rendez-vous des organisations professionnelles avec le nouveau Conseiller du cabinet du ministère de la Culture dédié à la mise en œuvre du rapport.
• la prise en compte des remarques du “comité de suivi” concernant le portail URSSAF artistes-auteurs
• une protection sociale des artistes-auteurs unifiée et entièrement rattachée au régime général dans l’esprit de la loi de 1975,
• une clarification de la représentation professionnelle des artistes-auteurs conforme au code du travail,
• un financement pérenne des syndicats d’artistes-auteurs qui garantisse leur indépendance et les moyens d’assurer pleinement leur mission au service des artistes-auteurs,
• l’organisation rapide d’élections professionnelles,
• la mise en place d’un conseil d’administration qui pilote véritablement la protection sociale des artistes-auteurs,
• la création du Conseil des artistes-auteurs,
• la recomposition du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) afin d’intégrer les syndicats des artistes-auteurs.

Organisations signataires :

• AdaBD – Association des auteurs de bandes dessinées
• CAAP – Comité Pluridisciplinaire des Artistes-Auteurs et des Artistes-Autrices
• Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse
• Les États Généraux de la Bande Dessinée
• Ligue des Auteurs Professionnels
• SELF – Syndicat des Écrivains de Langue Française
• SMdA CFDT – Syndicat Solidarité Maison des Artistes CFDT
• SNAA FO – Syndicat National des Artistes-Auteurs FO
• SNAP CGT – Syndicat National des Artistes Plasticiens CGT
• SNP – Syndicat National des Photographes
• SNSP – Syndicat National des Sculpteurs et Plasticiens
• UNPI – Union Nationale des Peintres Illustrateurs